Je viens d’apprendre, incidemment, à l’occasion d’une saisie sur compte bancaire ratée, et en me démenant pour en connaître l’origine, qu’un jugement avait été prononcé récemment à mon encontre (par « défaut », car je n’ai pas pu me défendre, et pour cause), en février 2018.
Eh oui, la vie de blogueur « grinçant » n’est décidément pas un long fleuve tranquille !
Le problème, c’est que je n’ai été informé de rien, absolument de rien !
- Pas d’assignation devant le tribunal — un TGI (encore) — par huissier de justice, comme c’est obligatoire.
- Pas de signification de jugement par huissier de justice, comme c’est obligatoire.
- Pas de commandement, comme c’est obligatoire avant saisie, par huissier de justice.
- Bien sûr, à aucun moment, pas le moindre courrier simple ou recommandé, pas de mail ou de message via le formulaire de contact de ce blog (pourtant directement concerné)…
L’huissier que j’ai fini par rencontrer — chargé du dernier acte (le commandement, et qui a tenté une saisie), et qui n’a rien voulu me dire pour les précédents — me certifie avoir laissé un avis — comme quoi le dernier document était à retirer à son office/étude — dans un… bureau de poste !
J’utilise en effet un « renvoi postal » dans le cadre d’une « mobilité », mais il est censé pouvoir changer régulièrement, et ça n’est donc en aucun cas une adresse « officielle » et définitive (sinon, il est très facile de me joindre, par divers moyens, comme tout le monde le sais).
Dans ce bureau de poste, bien sûr, on me certifie qu’ils n’ont absolument rien.
Alors, qui croire ? Embrouille/piège de A jusqu’à Z ???
Dans un autre dossier (décidément), moins tordu, en 2015, j’avais fait état devant le juge d’un (simple) tribunal d’instance d’un acte qui n’avait jamais été porté à ma connaissance, l’huissier prétendant l’avoir déposé dans ma boîte aux lettres.
Et le juge m’avait répondu : « Monsieur, c’est ce que l’on appelle “une preuve impossible à apporter” — une action non faite, ou une erreur, genre confondre une boîte aux lettres avec une poubelle —, l’huissier ayant par définition, juridiquement, toujours raison ! »
CQFD !
© PF/Grinçant.com (2018)
Ça me rappelle les Inconnus qui, en leur temps, n’hésitaient pas à faire le rapprochement entre « huissier » d’une part et, d’autre part. Et ils avaient bien raison ! Mais comme l’a chantonné Didier Bourdon, « on peut plus rien dire ».
Il manque un mot après votre « et »…
En même temps, ça laisse place à l’imagination, et à beaucoup de qualificatifs. ;¬)
Je dirais plutôt que votre robot censeur est passé par là, ce qui n’est pas plus mal pour développer la créativité des gentils lecteurs qui se donnent la peine de faire défiler vos billets.
Non, je n’ai pas de « robot censeur »* ici, et vous avez omis/zappé ce mot, ce qui est peut-être un acte manqué de votre part.
Le seul « robot » que j’ai s’occupe du « spam de commentaires », et c’est du « tout ou rien ».
Pour le reste, s’il y a des correctifs apportés (par exemple j’ai mis en italique votre citation de D. Bourdon), c’est par mes soins, manuellement, et je sais parfaitement ce que je fais. Dans votre texte d’origine, ce mot est absent, d’où ma remarque.
Voir section « Commentaires » dans ma FAQ.
*Le genre d’assertion que je trouve déplacée et grave. Il y a des moments où je me demande vraiment ce qui passe par la tête de mes lecteurs/intervenants. :¬/
Je n’ai en aucun cas voulu paraitre grave ou déplacé. C’était simplement une supposition de ma part, vu le nombre de webmasters utilisant ce genre d’outils afin d’éviter les spams, bien sûr, mais aussi parfois, dans le but de substituer certains mots jugés trop grossiers.
En ce qui concerne le(s) mot(s) après mon « et », c’était bien grossier :D
Un filtre/robot « antispam » n’est en aucun cas un « censeur ». Ce mot est très/trop lourd de sens.
Son job est d’éliminer ce qui doit l’être (le spam). Pour le reste, c’est le boulot de la « modération ».
Je n’ai pas connaissance de « robots » qui supprimeraient/changeraient des mots automatiquement.
Pour ma part, quand je « corrige » de la syntaxe/de l’orthographe, c’est fait discrètement/intelligemment.
Et quand je dois intervenir plus « violemment », je le signale toujours dans le post avec une mention/des explications entre accolades {}.
C’est un minimum déontologique pour moi, dans la droite ligne de l’esprit de ce blog, et ce dès son origine, sans quoi il ne serait d’ailleurs pas ce qu’il est.
PS : Il n’y a rien de « grossier » si c’est utilisé à escient, de manière pertinente. Du coup, nous ne savons toujours pas ce que disaient les Inconnus quant aux huissiers. J’ai trouvé qu’ils en nommaient un « Maître Enfoiros » (dans Télémagouilles).
Ou alors il y a cette citation, dans leur film « Les Trois Frères » (1995) :
Et « pléonasme » n’est pas un mot « grossier ». ;¬)
Toujours Les Trois Frères (approximativement):
Et déposer une plainte contre X, afin de pouvoir recevoir les copies des documents non délivrés ?
Quant à la convocation, selon le motif, la personne n’est informée qu’une fois le jugement rendu… Ça été mon cas pour des charges de copropriété que je n’aurais jamais dû avoir, mais dans ce type de différent le copropriétaire n’est JAMAIS convoqué, c’est ainsi prévu dans le droit.
Là, ça n’a rien à voir avec une histoire de copropriété, mais avec mon activité de blogueur.
L’assignation n’a pas été faire « à personne » (moi), mais à une adresse (presque) fantaisiste (si elle a été faite).
Je balance entre le piège/l’erreur organisée et l’incompétence/la bêtise.
Sauf que c’est le même topo pour toute la suite : Signification & Commandement… Ça fait beaucoup !
Un « jugement » (oui, je mets des guillemets) a été prononcé contre moi, sans aucune possibilité de me défendre, et officiellement je ne suis au courant de rien (sauf indirectement, avec cette tentative de saisie/mesure exécutoire). :¬/
De plus, bien évidemment, ce « jugement » est parfaitement cynique/ubuesque (même si ça aurait pu être — bien — pire), et lourd juridiquement, ne serait-ce qu’au regard de la jurisprudence du blogging/de l’Internet.
PS : Il va falloir que j’étudie le sujet, entre opposition et appel… Et, comme de bien évidemment, c’est un coup… (bien) tordu !
Justement, la saisie ratée est le point qui vous permet d’agir pour obtenir les pièces à l’origine de cette saisie.
L’huissier de justice étant une profession protégée par l’assermentation, ça corse l’affaire.
Cependant, vous pouvez probablement obtenir des informations quant à la procédure à suivre auprès de votre assureur dans le cadre de la protection juridique.
La banque doit aussi vous fournir des informations détaillées par rapport à ce commandement, elle qui aime tant demander des informations très détaillées, et bien au delà du nécessaire, va pouvoir utiliser son big data à bon escient pour une fois.
A moins que ce soit l’omerta complète vis à vis des huissiers.
La banque, c’est fait, et j’ai ainsi remonté la chaine : de l’huissier « mandaté » (compétence territoriale) à l’huissier d’origine.
J’ai vu ce dernier (enfin l’une de ses collaboratrices), mais il ne m’a délivré aucun « acte » antérieur, se réfugiant derrière cette fameuse « adresse » (alors qu’il connait la bonne dans un autre dossier).
L’assermentation (« a toujours raison »), c’est justement l’objet de ma Brève…
Pour le reste, je vais aviser. ;-)
D’autant que — comme on le sait probablement ici — je ne suis pas particulièrement du genre à me laisser faire. ;¬)
PS : En plus, la banque m’a prélevé des « frais » que j’estime illégitimes/illégaux… Dans ces conditions, l’information sur la tentative de saisie m’a été fournie assez facilement.
La banque, c’est fait partiellement. Il faut exiger la copie du document reçu par leurs services à l’origine de la saisie ratée, et si refus, plainte contre la banque.
Et remboursement des frais y afférents.
Une information au Préfet, puisque profession réglementée, ce n’est pas une pub appréciée.
Non, pour la banque, j’ai toutes les informations que je souhaitais.
Par contre, j’estime anormaux/illégitimes/illégaux leurs « frais » sur au moins trois fondements.
Et j’ai fait ce jour une demande de remboursement.
La banque n’est qu’anecdotique dans cette histoire, mais cela m’a au moins permis de savoir que j’avais été « jugé » à mon insu, qui plus est par un… TGI !
Par contre, les huissiers ont joué un rôle non négligeable, visiblement, dans ce raté/cette pantalonnade.
Eh oui, juridiquement raison !
C’est totalement nul. En fait c’est celui qui perçoit qui a raison.
Ah oui, ils sont assermentés !
Ça leur sert de mentir.
On s’aperçoit bien dans ce cas que le juridique n’a rien de juste.
Et les recours contre ces corporations sont quasi impossibles.
Les huissiers sont devenus des « usines » (à « actes » et à fric), et c’est aussi fait n’importe comment…
Mais comme le « droit » les protège de manière éhontée/cynique. :¬/
Et n’évoquons même pas certaines connivences avec d’autres professions « juridiques »…
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