Pire qu’un attentat.
C’est fait soigneusement, sournoisement, habilement et soi-disant légalement.
Une trahison totale envers le peuple, les concitoyens.
Miner, détruire les fondations d’un édifice de 1881, la fameuse loi du 29 juillet sur la liberté de la presse, en faisant croire qu’il tient encore debout.
L’attaque vient du Sénat, donc par des « élus d’élus », et tout est mis en œuvre pour que cela passe, alors même que presque personne ne moufte. Ce sera « discuté » en séance publique à partir du 4 octobre prochain, c’est donc vraiment dans la boucle parlementaire.
Et le pire, c’est que ça n’est pas seulement la « Liberté de la Presse » qui est concernée/attaquée, mais carrément la « Liberté d’Expression » sur Internet. Et cela vaut, bien sûr, pour les « Lanceurs d’Alertes » et autres « décrypteurs ».
REQUALIFICATION
Avant/Maintenant…
Si l’on vous traîne en Justice pour Injure, Diffamation ou Dénigrement, il ne faut pas se tromper sur le chef d’accusation (un seul à la fois), car le plaignant est vite renvoyé dans ses 22.
Par exemple, si vous parlez d’un “nabot à talonnettes” et que quelqu’un se reconnaît (genre “Casse-toi, pauv’ con !”) et vous attaque en Justice pour « Dénigrement », le juge peut parfaitement considérer qu’il s’agit en fait d’une « Insulte », et qu’il n’y a donc pas à juger car il fallait poursuivre pour cet autre motif. Tout s’arrêtant là.
Après…
Le juge pourra « requalifier », c’est-à-dire qu’il dira : « Ah ben oui, le plaignant s’est trompé, c’est plutôt de l’injure, donc JE requalifie, et je vais pouvoir vous juger sur la base de ce nouveau chef »…
DÉSISTEMENT – ABANDON de PLAINTE – AUTOMATICITÉ des POURSUITES
Avant/Maintenant…
On vous traîne en Justice pour un chef d’accusation relevant de la loi de 1881, mais rien que pour vous emmerder et vous pourrir la vie…
Puis, on retire la plainte !…
Là, tout s’arrêtait, malgré tous ces désagréments, vous aviez le cul sorti des ronces et vous échappiez au jugement.
Après…
L’action continuera malgré le retrait de plainte.
Même si c’était uniquement pour jouer avec le « système » et vous faire taire, vous serez jugé, sauf qu’il n’y aura plus personne en face !
POINT de DÉPART de la PRESCRIPTION
Alors là, il fallait le faire pour trouver une astuce aussi immonde, jugez plutôt…
Avant/Maintenant…
Vous publiez un article sur Internet… Démarre alors un délai, dit « de Prescription », de trois mois exactement (un an dans certains cas, ils ont déjà « adapté », notamment dans la LCEN de 2004, pour certaines situations), pendant lequel il est possible de vous traîner en Justice pour l’un des motifs prévus par la loi de 1881 (en gros, injure, diffamation, dénigrement).
Donc, pendant trois mois, les emmerdements peuvent vous tomber sur la gueule, et un couperet peut tomber sur vos écrits. Mais, passé ce délai, vous êtes (presque) tranquille…
Après…
Le délai de prescription de trois mois ne court plus « à partir de la date de publication », mais « à partir de la date de FIN de publication » !!!…
C’est-à-dire que l’on peut vous attaquer/poursuivre indéfiniment, tant que votre article est accessible en ligne, et même pendant trois mois après son retrait !!!
Dans les faits, cela revient à supprimer la prescription…
Autant dire qu’écrire et publier sur Internet deviendra une activité à très hauts risques !
Il y a d’autres babioles dans les tuyaux, mais je m’arrête là, car il y a en fait 18 « propositions » :
Bien sûr, cela ne concernerait pas la presse « écrite » et encore moins « radio » ou télévisuelle (ces dernières n’ayant pas de « rémanence » ou de « persistance » dans le temps)…
Oui, cela se passe en France, en ce moment, pas en Russie, en Chine ou en Corée du Nord !
Je vous renvoie vers un article du rédacteur en chef de NextInpact, un site dont ça n’est normalement pas le boulot que de défendre la liberté d’expression, mais nous en sommes là.
Le titre est édifiant : Panorama des menaces sur la liberté d’expression et la presse au Sénat (NextInpact.com, par Marc Rees, le 30/09/2016)
À cette heure, il n’y a que 25 commentaires, c’est dire si les internautes se sentent concernés.
Vous leur parlez d’un poil de cul dans un jeu vidéo, les contributions peuvent se compter en centaines, mais là :-/
J’en profite pour reprendre quelques échanges « d’élus » qu’ils ont relevés lors de la présentation du rapport Thani Mohamed Soihili (PS)* et François Pillet (LR)* qui sert de base à cette immonde manipulation :
- Sur Internet, « chacun se faisant journaliste ou prescripteur d’opinion, les frontières sont diluées : on use et on abuse de la liberté d’expression » (François Bonhomme, rattaché LR).
- « Comment sanctionner les non professionnels qui font tout et n’importe quoi sur Internet ? » (Alain Vasselle, LR)
- « Dans un monde qui favorise la culture du mensonge et de l’anonymat, susceptible d’exacerber les tensions que connait notre société, cela entame la confiance des citoyens dans leurs institutions : quand la justice n’est pas capable de réparer le préjudice, on ne croit plus au système. » (François Zocchetto, UDI)
- « Depuis plus de dix ans progresse l’idée qu’Internet ne saurait être soumis à aucune règle. » (Catherine Tasca, PS)
- « Merci aux rapporteurs de s’être plongés dans le trou noir d’Internet. Est-il judicieux de faire perpétuellement assaut de transparence quand cela ne sert qu’à alimenter un flux continu de prétendues informations, qui assimilent par exemple l’IRFM à du black ? Patrimoine, présence des parlementaires : il y a de quoi s’amuser ! » (Pierre-Yves Collombat, RDSE)
- « Comment définir ces gens – toujours les mêmes, officiellement des particuliers – qui s’érigent en experts plus ou moins éclairés, dont les analyses, souvent lapidaires, ne reposant sur rien, sont pourtant largement diffusées ? » (André Reichardt, LR)
- « Ce rapport ne manquera pas de provoquer les réactions des internautes, qui – je le redis – sont nos amis ! » (Philippe Bas, LR).
*Ces deux sénateurs étant… AVOCATS de profession !!!
(Grave conflit d’intérêts ?)
– Nota PF/Grinçant –
Elle est pas belle notre « République » en 2016 ?
C’est d’une puanteur inouïe.
Bien sûr, il ne s’agit là que de seconds couteaux et de misérables portes-flingues.**
Mais pour qui travaillent-ils donc ? Et pourquoi ?
**Au fait, c’est quoi ça, Diffamation, Insulte ou Dénigrement ? Ou tout simplement Vérité ?
Vignette : « Lanceur d’alertes / Crieur de (vraie) presse en prison » © PF/Grinçant.com (2016)
© PF/Grinçant.com (2016)
Quelques billets en rapport ici :
Compositions de cette « commission » sénatoriale :
M. Philippe Bas, président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa, vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi, secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
J’ai mis en gras ceux/celles dont la profession est « Avocat » ou assimilable, puisque ce genre de texte a vocation à ramener beaucoup de dossiers aux professions « juridiques » ;-)
Mais bon, l’extrême gravité de la démarche/tentative est ailleurs :-/
PS : Philippe BAS (LR), le « président » de cette commission, a été, brièvement*, entre autres fonctions « Président de l’Agence nationale de sécurité alimentaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) » ;-)
Mais aussi, ne riez pas « Président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle »… (On se fout vraiment de nous !)
*Normal pour la promotion rapide des « hauts fonctionnaires », c’était de janvier à septembre 2011.
Je ne pourrai plus dire et encore moins écrire que j’ai raté ma vie car je n’ai pas de Rolex à 52 ans.
Juppė non plus.
Après avoir été le pays des Droits de l’Homme, encore un effort, et ce sera le pays des interdictions des droits.
Et, avec le vote obligatoire, on se dirige vers les devoirs obligatoires, sous peine de…
Rien que l’idée de glisser la prescription à la « fin » de la publication montre un vice absolu dans la démarche.
Avec tous ces avocats dans le coup, ils ne peuvent ignorer ce qu’ils font.
Ils veulent quoi, que l’on quitte la France pour pouvoir s’exprimer sur son propre pays ?
Ce qu’ils nous font, là, c’est un véritable ENFER, et non un simple cadre « légal » !
Je vous assure que, de ma position de blogueur, et du haut de ma « vigie », je n’en reviens pas.
Ils veulent être les sauveurs de milliers de migrants, pensant pouvoir les asservir et les faire travailler à bon compte pour continuer à profiter de leurs privilèges.
Pour les autochtones, pour eux ils ont la rage, la même que celle du chien dont on ne veut plus.
Il est certain que les « migrants » sont bien en peine de s’exprimer, et être « asservis » en France serait même un luxe pour eux.
Mais quel monde veulent-ils, ces politiques pourris qui se croient intouchables ?
Tout cela va (très) mal finir, forcément.
@lechauve
Pour les migrants, vous rêvez si vous pensez les faire travailler. En RFA ils en ont eut 1,1 million : il n y en a même pas eu 100 qui ont trouve du travail.
Rien d’étonnant si on considère que ceux en âge de travailler sont analphabètes à 20 % (Syriens, ça monte a 80 % pour les Afghans) et ne sont capables de lire et d’écrire que l’Arabe à part quelques oiseaux rares.
Donc, dans une économie moderne, qu’est-ce que vous pouvez donner comme travail à quelqu’un qui n’est même pas capable de comprendre ce qui est écrit sur la machine ?
Ce n’est pas moi qui espère les faire travailler, mais les politichiens certainement.
Soit les faire travailler pour pas grand chose, soit pour faire du chantage. Ils sont sans vergogne et machiavéliques.
Il s’agit d’un moyen supplémentaire de mettre les « Français » au pas, par une peur et un inconfort de plus…
« Regardez comme vous êtes heureux, ne vous plaignez pas, même au chômage ou au RSA, il y a bien pire que vous, et ils aimeraient bien prendre votre place de nantis… »
Et ça marche ! D’autant que c’est ajouté à la peur du « terrorisme », lui aussi créé de toutes pièces (bombardements, requalification de faits divers, etc.).
Je précise, qu’à la base, la notion de diffamation / injure / dénigrement est déjà très floue.
C’est très subjectif, et même les « juges » peuvent avoir des difficultés sur le sujet (d’où, probablement, la porte ouverte à la « requalification »).
N’importe qui pourra vous chercher des noises, s’il a des moyens financiers et/ou l’envie de vous faire taire.
Bref, ça n’est plus l’autocensure qui est recherchée, mais la censure tout court (et même le cumul des deux), accompagnée de la ruine pour qui n’est pas un « élu » ou une multinationale et qui ose s’exprimer.
Les propos de ces gens dédaigneux, repris en fin de billet, en disent long sur la considération qu’ils portent aux gens qui les élisent, directement ou indirectement.
Concernant le report de la prescription, j’ai dû lire et relire X fois avant de comprendre la manip. Je n’en reviens toujours pas, et pourtant je pense être plus entrainé que la moyenne de nos concitoyens :-/
Si trois mois étaient considérés comme suffisants en 1881 pour ester/s’occuper du problème, alors imaginez en 2016 !
Déjà, dès que je publie un billet sur certaines sociétés ou catégories d’individus, j’ai dans la seconde des robots qui déboulent au nom de l’e-réputation et autres « veilles » à la con (dont SEO)…
Et il faudrait que le « risque » juridique devienne éternel ?!
Accolez-moi ça aux textes passés au nom du « terrorisme », et tout s’articule.
Aucune organisation terroriste ne peut faire autant de dégâts que ces gens-là.
Et ils sont sournois et vicieux à un point que ça en est à la fois terrifiant et gerbant.
Page 8 de ce « rapport », l’une de ses bases, dans l’AVANT-PROPOS :
« Ce déséquilibre de la procédure, au détriment des victimes de délits de presse, est susceptible de remettre en cause le principe même de cette liberté d’expression, comme le relevait en 2015 notre collègue Jacques Mézard :
“Acquis démocratique majeur, la liberté d’expression sert aujourd’hui de parapluie nucléaire à toutes sortes d’idées et de manipulations. (…) À l’ère du numérique, la rumeur, fama, est devenue infâme et gangrène nos valeurs et notre confiance en la puissance publique, en essaimant son poison de manière exponentielle.” »
Référence à des propos tenus lors d’un « débat « au Sénat en date du 24 mars 2015…
Cet extrait est encore plus haineux que des propos de Daesh !
Et, devinez… Jacques MÉZARD est… Avocat !!!
Quant à la fama… Et les FAMAS pour ceux/celles qui persistent à vouloir s’exprimer ?
Moi j’attends la loi qui interdit de vendre des armes, qui interdit la possibilité d’intervenir militairement sauf en cas de légitime défense et là où on est attaqué, qui interdit l’augmentation ou le maintien années après années de la puissance de destruction de l’armée.
Ces lois de toute façons ne sont pas voulues par les citoyens mais décidés par quelques experts qui vous assènent leurs certitudes avec un aplomb incroyable, comme si c’était des vérités absolues, et quelques décennies plus tard, d’autres experts affirmeront exactement le contraire avec la même force et conviction. Eh bien vous savez quoi, nos vérités valent bien les leurs. Pas de soumission à ces petits chefs. C’est quoi ce truc, le comité des chapeaux à plumes ? La plupart devrait déjà être à la maison de retraite avec Giscard et et Chirac. Alors appelez l’infirmière, prenez vos déambulateurs direction l’hospice et foutez nous la paix. En plus y’a des jeux sympas à l’hospice, pour les incontinents on fait 2 équipes, les marrons contre les jaunes.
Le problème, c’est que ces « élites » (ils estiment en être) sont à la fois, même parfois (très) précocement (ce qui peut se produire, mais dans ce cas on se soigne, on ne légifère pas), jaunes et marrons :-/
Et qu’ils/elles marchent main dans la main, tous partis confondus, puisque ces « commissions » sont savamment composées…
Pour rire, le « président » de cette « commission » (je fais exprès pour les guillemets et les minuscules), Philippe BAS, né en 1958, a commis un « livre » dont le titre est : “Avec Chirac” (Éditions de l’Archipel, 2012)
Réaction normale de notre classe politique. Ils ont méprisé Internet jusqu’au référendum perdu de Chirac où ils se sont rendus compte que, malgré leur puissance médiatique (toutes les TV et radios et la quasi totalité des journaux), M. Dupont arrivait à les contrer avec peu de moyens (le coût d’un site web est ridicule par rapport à celui une station TV).
Donc, il faut faire taire M. Dupont.
Surtout que ce ne sont pas des abrutis. Ils voient bien que le système perd de sa légitimité, qu’ils sont élus par une partie de plus en plus faible de la population, et que notre prochain président sera surtout élu par défaut (on ne votera pas pour lui mais contre son adversaire). C’est certes pas la première fois (cf. Chirac 2002), mais ça s’est produit en 2012 (éliminer Sarkozy en votant Hollande) et en 2017 (éliminer Marine en votant Juppé, lui-même designé par la primaire en réaction au retour de Sarkozy).
PS: Même s’ils sont avocats, je doute que le but soit de faire plus de CA pour leur cabinet. Le but est d’éliminer la dissidence. À l’époque de feu l’URSS, on utilisait la psychiatrie, aujourd’hui la menace d’un procès coûteux (cf. autres articles de ce blog où on demande le retrait d’un commentaire).
Cela ne peut qu’amener du chiffre d’affaires aux professions juridiques, qui, du reste, en profiteront pour encourager leurs clients (ou prospects) à « ester ».
Cette « judiciarisation » est extrêmement vicieuse, car je puis vous dire que le climat est déjà très lourd lorsqu’il s’agit de publier sur le web, et je sais de quoi je parle avec le « positionnement » de ce blog et le style de son auteur ;-)
S’agissant des menaces de poursuites ici, vous faites bien d’en parler, car, justement, ils mettaient en avant d’autres « délits » pour contourner la prescription de la loi de 1881, largement échue en l’espèce. Imaginez la situation avec ce qui est dans les tuyaux :-/
Rappel de l’histoire, par son début, en « brèves », car ça ne vaut finalement pas plus : Demande de retrait d’information (1)
PS : Le nombre d’avocats dans cette « commission » en dit aussi long sur la « représentativité » de ces élus et du poids des lobbies dans nos « chambres », haute (Sénat) et basse (Assemblée nationale). Comment voulez-vous qu’il y ait une simplification du droit dans un tel contexte ?
« Nul n’est censé ignorer la loi »… Mais il est devenu totalement impossible de la connaître, et encore plus difficile (qu’impossible, oui), de la comprendre.
Vous en avez l’une des raisons dans le sujet de ce fil.
En plus, ça n’est même pas applicable, car ils oublient que l’Internet c’est mondial. Se croire « Maître du Monde » en « légiférant » à tout va n’est pas suffisant… Pauvre bande de con(ne)s !*
*Injure ? Diffamation ? Dénigrement ?
Circonstance aggravante, c’est public, et même mondial :-P
En effet, la solution sera probablement de se faire héberger ailleurs (USA où le premier amendement de la constitution US semble difficilement attaquable).
Au final, à moins de faire comme en Corée du Nord ou en Iran (un internet national), ça ne servira à rien.
La solution chinoise, avec une armée de censeurs est impraticable à cause du coût (pas possible de trouver des gens aussi peu chers).
Enfin, qu’attendre de gens qui ont voté des crédits pour faire un « Windows » français ?…
Pas vraiment, puisque la tendance est à considérer que, puisque c’est « accessible » en France (à fortiori en langue française), alors cela peut être trainé devant la justice… française !…
Ils sont en train de nous transformer l’Internet en « zone de Droit » bien plus impraticable qu’une « zone de Non-Droit ».
Et, s’il faut s’installer aux USA pour parler de sujets bien français, alors autant oublier (loin des yeux, loin du cœur) la France et son merdier savamment cultivé par des « représentants du peuple » qui n’y comprennent absolument rien, mais qui veulent tout réglementer/régenter.
Bref, ils voudraient détruire ce qui reste d’une nation en voie d’extinction (langue comprise), ils ne s’y prendraient pas autrement.
PS : Je précise par ailleurs qu’avoir un serveur/une adresse IP à l’étranger est tout simplement nuisible pour le référencement, car Google, par exemple, considérera qu’il s’agit d’un site étranger en langue française, et le déclassera dans ses résultats en France. C’est l’un des « critères » pour les « SERP » :-/
Par exemple, c’est évidement un critère de poids pour une recherche juridique non « internationale »… Idem pour la politique.
Malgré le passage régulier du moteur de recherche Baidu, Grinçant.com semble censuré en Chine ;-)
En effet, une recherche retourne ceci :
« 没有找到该URL。您可以直接访问 grincant.com，还可提交网址给我们。
以下是网页中包含 »grincant.com »的结果: »
Ce qui veut dire, d’après la traduction automatique Google :
« Je ne trouve pas l’URL. Vous pouvez accéder directement à grincant.com soumettre également l’URL pour nous.
Voici les pages de résultats qui contiennent « grincant.com » de: »
Puis rien en rapport derrière.
Ça va bientôt faire pareil en France, à ce rythme !
Ah ben justement, quand on parle du loup ;-)
La Chine s’intéresse aux spasmes de Caroline :
Et encore un magistral billet que je n’avais pas vu…
Ahurissant et consternant, mais tellement prévisible…
Je parle de ce projet de Loi pas de votre dénonciation en règle.
J’avais eu l’occasion d’écrire sur divers billets savoureux que vous nous aviez concoctés et je maintiens mes propos.
– Que la France versait dans le totalitarisme.
– Que le pays des « droits de l’Homme » se tournait vers un régime antidémocratique et que les Charlie de janvier 2015 (ayant défilé dans un cortège bien à part dont le peuple était soigneusement tenu à l’écart) étaient majoritairement des charlots.
– Que l’état d’urgence de Novembre 2015 allait perdurer et permettre toutes les ignominies et atteintes aux droits des gens pour modeler une Société de la pensée unique, là leur.
Ces dires étaient ici largement partagés, semble-t-il, ce qui est plutôt rassurant.
Vous faites bien de donner la liste de ces « pseudos élus ».
L’un d’eux a d’ailleurs attiré mon regard…
Celui de Joissains. Fille de Maryse et Alain Joissains, figures bien connues des Aixois pour avoir été l’un comme l’autre maire et député.
Tous les 2 ont aussi été mis en cause par la justice. Condamnés pour l’un pour recel et abus de biens sociaux et pour l’autre mise en examen pour emploi fictif et prise illégale d’intérêt… (y’a encore des gens qui votent pour eux !!!), enfin plus pour Alain il est mort et on va pas le pleurer.
Imaginez le pédigrée de la Sophie qui a été au cabinet de sa mère et a pu apprendre toutes les ficelles puantes de ses géniteurs.
Certains me diront que chacun est présumé innocent, et bien moi je reprends les termes d’un ancien président (qui s’y connait sûrement beaucoup vu les casseroles qu’il a au c…) et donc j’utilise, en le paraphrasant, l’expression qu’il (en l’occurrence elle) est présumé coupable !!!
Le problème en France c’est qu’une majorité de gens, comme vous le soulignez, ne réagissent plus, se laissent tondre, sont prostrés et semble avoir oublié toute notion de fierté et d’honneur.
Heureusement que certains Blogs, dont le vôtre, essaient de donner un véritable éclairage et d’allumer les signaux d’alerte, mais il y a un gros gros travail à faire vu le lessivage intense auquel ils nous soumettent…
Mes amis Catalans, dont certains sont des expatriés de longue date, me disent que la politique française est « un sac à merde » (ils en disent autant du gouvernement madrilène) et que les Français sont de vrais moutons dont l’abyssale bêtise les laisse sans voix.
Je les rejoins pleinement sur une bonne partie de leur analyse et sur le plan des idées, raison aussi pour laquelle je les rejoins… physiquement ;).
En attendant Vive votre Blog et courage, car il en faut pour tenir tête à ces monstres et ces épées de Damoclès qu’ils suspendent au-dessus de votre tête.
Comme de tous ceux qui osent dénoncer l’abjecte machination et le terrorisme de la pensée qu’ils imposent au(x) peuple(s).
La France n’étant pas le seul terrain de chasse de ces prédateurs.
Une fois de plus, avec ces « lois » (ou projets de), nous sommes dans du « sur-mesure »… Pour nettoyer le passé de quelques élu(e)s et ami(e)s, ils veulent transformer l’Internet en enfer et totalement abattre la liberté d’expression en France.
Cela venant s’ajouter à tout ce qui a déjà été fait de liberticide au nom (en fait alibi) du « terrorisme », et donc depuis « Charlie », effectivement.
Heureusement, sur ce texte, ça coince, retoqué par l’Assemblée nationale, il est de retour au Sénat pour être amendé.
Au moins, l’histoire Fillon va probablement provoquer son enterrement, mais ça n’est pas passé loin.
Merci pour les compliments et encouragements :-)
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